Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être écrasés par les impôts. Nous pensons que vous allez un peu vite en besogne et sommes convaincus au contraire que les Français ne rejettent pas l’impôt, à condition qu’il soit juste et qu’ils sachent à quoi il sert. Ils ont d’ailleurs trouvé que la suppression de l’ISF était une mauvaise chose : trois Français sur quatre en demandent le rétablissement. Sur ce point, vos explications sont loin de convaincre. Nous pensons que l’impôt le plus juste est l’impôt sur le revenu car, contrairement à la TVA ou à la CSG, il est progressif. Alors qu’il comptait quatorze tranches en 1983, le barème de cet impôt n’en comporte plus que cinq, ce qui a mis à mal sa progressivité. Lire la suite.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, c’est vingt-quatre heures à peine après l’adoption en première lecture de la loi santé, qui fait la part belle aux ordonnances et aux décrets pour réformer notre système de soins, que nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte qui n’a fait l’objet, comme cela a été dit, d’aucune concertation préalable avec les acteurs mutualistes, les syndicats et les associations d’usagers. La relégation des corps intermédiaires est devenue une habitude de la majorité. Lire la suite.