Interventions

Monsieur le Président, Monsieur le Haut Commissaire, Chers collègues, Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous le dire au cours de ce débat, Monsieur le Haut Commissaire, nous aurions pu nous laisser séduire par le principe du RSA, si vous n’aviez accepté d’avaler autant de couleuvres et si le RSA n’était lui-même devenu au fil du temps et de votre participation au gouvernement tout autre chose que (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas plus qu’il n’est nécessaire sur les conditions affligeantes dans lesquelles nous entamons le débat sur ce texte, le premier de cette nouvelle session extraordinaire. Je soulignerai simplement que, tout juste après avoir fait adopter un texte de réforme constitutionnelle dont l’objectif (...)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est le quatrième volet d’un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l’on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos engagements. Vous avez profité en effet de cette recodification pour complexifier le code, en le (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays. » Cette phrase date du 19 avril. Elle est de Monsieur (...)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 29 avril dernier, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais surement poursuivi son parcours parlementaire. Notre rapporteur vient de souligner l’équilibre supposé de ce texte, transcription fidèle selon vous de l’accord national (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen prétend transposer l’accord « donnant, donnant, donnant, donnant » – pour reprendre le titre d’un article de doctrine d’Emmanuel Dockès – signé le 11 janvier dernier par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et quatre organisations syndicales de salariés sur cinq, qui ont toutes reconnu avoir négocié sous la menace (...)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues, Le texte qui nous est proposé traite indéniablement d’un sujet très important puisque l’anorexie mentale est une affection grave qui touche aujourd’hui entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes. Outre le danger de mort que peut représenter à termes cette maladie, la dépression qui l’accompagne entraine des tendances (...)

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles comportent un certain nombre d’avancées réelles, elles suscitent également des interrogations sur (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s’y investissent professionnellement un (...)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est ainsi que le rapport de la CMP a été publié dans la nuit et que nous en examinons les conclusions (...)