Interventions

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par an a été évoqué à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 2 milliards d’euros de la (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, pour la deuxième année consécutive, le budget de cette mission est en augmentation. Si nous nous réjouissons de cette hausse de 1,05 %, il convient de relativiser cette progression. Car, en prenant en compte l’inflation, qui atteindra 1 % en 2016, il (...)

rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d’une importance majeure car il rassemble des dépenses dites « de guichet » indispensables à la vie quotidienne de la population, particulièrement la plus fragile. Nous avons construit le rapport de cette mission avec un taux de (...)

Je reviendrai pour l’essentiel sur la question du logement et les articles du projet de loi de finances rattachés au présent budget. Ce projet de budget pour 2016 contient en effet plusieurs mesures qui posent de sérieuses interrogations, que d’autres intervenants ont d’ailleurs soulevées. Je ne reviendrai pas sur la reconduction pour trois ans de l’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, ni sur la mesure (...)

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. Les crédits consacrés à la forêt et à la filière bois figurant dans le programme 149 s’élèvent cette année à 278 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 279 millions d’euros en 2015, et à 291 millions d’euros en crédits de paiement, contre 297 millions d’euros en 2015, soit une réduction respectivement de 0,6 % et de (...)

Il est prévu, pour 2016, une augmentation du budget de la défense de 3,7 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse du budget de l’État. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire – 1,1 % – tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi et de l’administration territoriale stagnent ou sont en baisse. La hausse du budget consacré à la (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cette année encore, les enseignants, les chercheurs et les étudiants ont manifesté à l’appel de leurs organisations syndicales et de l’association « Science en marche » pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement et, pour reprendre votre (...)

L’enseignement supérieur en France est sous-financé. Ce budget 2016 n’inversera pas la tendance. En 2015, l’État a puisé dans les crédits des universités. Onze universités, vingt-cinq écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements ont été mis à contribution. Le Gouvernement a ponctionné 100 millions d’euros dans les réserves d’écoles et d’universités, dont 35 % uniquement dans le (...)

Dans le cadre de cette mission, nous examinons les moyens correspondant à trois responsabilités essentielles du ministère de l’intérieur, que plusieurs intervenants, notamment Romain Colas, ont rappelées. Je m’intéresserai principalement aux programmes 307 « Administration territoriale » et 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». S’agissant du programme 307, après 1’adoption de la réforme (...)

Après une décennie d’hémorragie budgétaire, le groupe de la gauche démocrate et républicaine pourrait se féliciter de la hausse des crédits pour 2016 ; mais celle-ci s’explique essentiellement par la détérioration du taux de change. Nous demeurons donc dans le cadre de l’austérité, à tout le moins de la contrainte budgétaire. Le plan triennal déjà évoqué affaiblit notre action extérieure : baisse de 3 % des (...)