Affaires sociales Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations
- Intervention de Marie-Hélène Amiable
Madame la ministre, chères collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe pour objectif de mieux protéger les enfants dont les familles font l’objet d’une enquête sociale, en garantissant la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme. Pour cela, le président du conseil général serait chargé de transmettre, en cas de déménagement, les données concernant ces enfants à son homologue (...)