Interventions

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette (...)

RAPPEL AU REGLEMENT
Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m’exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l’article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs (...)

SUITE DE LA NICHE GDR
Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans (...)

2ème QUESTION AU MINISTRE
Madame la ministre déléguée, vous êtes entre autres chargée des PME (petites et moyennes entreprises) – et des TPE (très petites entreprises). Notre échange montre qu’il y a une pression pour faire baisser les prix : nous le demandons nous-mêmes, nous pointons l’insuffisance des contrôles. La consommation de certains produits, notamment de produits de qualité, est également en (...)

QUESTION AU MINISTRE
Je voudrais revenir, madame la ministre déléguée, sur un point abordé au début de notre échange. La méthode du Gouvernement consiste à envisager des modalités pour prolonger le panier anti-inflation, à faire appel à la responsabilité ou à solliciter les industries agroalimentaires pour l’ouverture de négociations commerciales… Bref, on voit bien que c’est une méthode de Bisounours, en (...)

QUESTIONS AUX INVITES
Je tiens d’abord à remercier les trois intervenants et à leur présenter mes excuses pour la réduction à cinq minutes de leur temps de parole, alors que je leur avais annoncé qu’ils disposeraient de huit minutes. Je n’avais pas vu surgir cette évolution ; il faut croire que je me suis assoupi lors de la conférence des présidents où elle a été décidée. Merci d’avoir répondu à notre (...)

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte, dont l’examen a donné lieu à une bataille médiatique entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, sur fond de flambée des prix alimentaires.
L’inflation des produits alimentaires a dépassé les 14 % en février, et la situation ne devrait pas s’améliorer à court terme. Les négociations commerciales entre distributeurs et industriels se sont (...)

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l’examen des textes de transposition aux « cas d’urgence de transposition, en lien avec (...)

QUESTIONS
Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m’empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – si c’est bien le cas –, et vous êtes-vous, par exemple, interrogés sur les (...)