Interventions

Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici (...)

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu’aucun bilan n’ait fait la démonstration de leur (...)

La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Pourtant, loin de l’objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d’ailleurs par les professionnels de la justice, qui dénoncent un projet « fourre-tout », « sans (...)

Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission.
Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L’engagement (...)

Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous (...)

Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième (...)

Nous abordons aujourd’hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d’importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l’état d’urgence, l’organisation de la justice ou la lutte contre le terrorisme. Mais quelle est donc (...)

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement (...)