Interventions

Monsieur le président, messieurs les ministres, cher président Teissier, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de la nouvelle rédaction de l’article 35 de la nouvelle Constitution adoptée l’année dernière, dont l’alinéa 3 précise que : « Lorsque la durée de l’intervention excède (...)

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a été prise par le Gouvernement en vertu de la loi du 9 décembre 2004 de (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Comme vous le savez, l’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j’ai eu l’occasion d’y faire référence plusieurs fois ces derniers temps, et c’est pourquoi je n’y reviendrai que brièvement. Je voudrais simplement rappeler qu’un (...)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, À première vue, on pourrait penser que la conquête spatiale n’est pas vraiment du ressort du législateur. D’ailleurs, ce projet de loi vient combler un vide juridique, ce qui est symptomatique. En réalité, dorénavant, cette question est essentiellement perçue aux yeux du public comme étant d’ordre technique : nous constatons que nous sommes (...)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l’ordonnance du 2 août 2005. Comme vous le savez, celle-ci a mis (...)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers les différents textes qui engagent la France au niveau européen. L’actualisation de notre (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet hémicycle me change de celui du conseil général du Nord. C’est la première fois que j’interviens de cette tribune, et j’espère que vous serez indulgents. De cela, en effet, je suis sûr, mon cher collègue ! (Sourires.) Avec le présent projet de loi, l’occasion (...)