Interventions

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l’étranger. Malgré l’éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie politique du pays. La nation est un « vouloir vivre ensemble » qui fait fi des frontières et des (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier, afin de relancer la consommation : « Je propose que la participation, (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est jamais aisé de se prononcer globalement sur un projet de loi qui comporte une telle diversité de dispositions. Si nous approuvons pour l’essentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d’autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où l’examen de ce projet de loi arrive à son terme, il convient, je crois, de se féliciter de ce texte et du compromis auquel nous sommes parvenus à l’issue de la CMP. Premier élément de satisfaction : le projet de loi introduit (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s’agit seulement de (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. La création des juridictions de proximité, par la loi du 9 septembre 2002, avait été justifiée par la nécessité d’instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges de la vie quotidienne : baux d’habitation, contrats de consommation, etc. Elle résultait du constat de la surcharge des tribunaux d’instance et de leur (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Sans reprendre toutes les dispositions de ce texte, écartant (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l’austérité. C’est d’ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la (...)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Il est toujours difficile de raisonner en termes d’économies budgétaires à propos d’institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L’austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s’appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République. En (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s’agit d’entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on. S’il s’agit de combattre des gaspillages, tout le monde s’en réjouira. Mais, en l’occurrence et au final, (...)