Interventions

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consortium international des journalistes d’investigation, permises par (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte résultant de l’accord adopté en commission mixte paritaire par nos deux assemblées. L’un des points de divergence majeure portait sur l’inscription, dans l’article 1er, du devoir de réserve au nombre des obligations des fonctionnaires. Nous nous réjouissons, comme l’ensemble des (...)

Madame la secrétaire d’État, il est vrai que cette question étant la dernière, je crois qu’elle arrive après quelques répétitions, mais cela permet, comme l’a dit ma collègue Véronique Massonneau, d’exprimer les choses dans toute leur ampleur. Venant d’un homme, c’est un moment qui compte tout particulièrement. M. Gérard Menuel. Démagogie ! M. Gaby Charroux. Peut-être que cela ne compte pas pour vous, mon (...)

Lors de la réforme ferroviaire de 2014, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de l’État stratège. Deux ans plus tard, beaucoup reste à faire. Nous constatons l’affaiblissement généralisé de l’offre ferroviaire et une aggravation particulièrement préoccupante de sa situation financière. En effet, la dette du système ferroviaire continue de filer et pourrait atteindre 50 milliards d’euros dès 2020. Aux termes de (...)

Monsieur le secrétaire d’État, fin janvier, M. Jean Ghedira, directeur d’Intercités, indiquait dans un entretien que « l’État pourrait annoncer un appel à manifestation d’intérêt – AMI – pour savoir si des opérateurs, extérieurs à la SNCF, sont intéressés pour […] exploiter [les trains de nuit] ». Il ajoutait que ses équipes travaillaient déjà en ce moment avec des Russes pour tester, dès cet été, des trains de (...)

Madame la secrétaire d’État, en janvier dernier, le Conseil national du numérique vous a remis un rapport sur le travail et l’emploi numériques. Le CNN recommandait notamment de faire évoluer le droit commun pour assurer une protection effective aux travailleurs indépendants mais économiquement dépendants. Aujourd’hui, avec le numérique, le nombre de travailleurs juridiquement indépendants mais (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un contexte exceptionnel, propice au repli sur soi, les députés du Front de gauche réaffirment, à l’occasion de cette ultime lecture, leur volonté de mettre en œuvre une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des étrangers, fondée sur le respect des libertés et (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous abordons aujourd’hui, en nouvelle lecture, présente une multitude de dispositions diverses. Leur cohérence et leur ambition sont parfois surprenantes. Il aborde deux thèmes (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015, sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui, ne porte pas les inflexions budgétaires qui s’imposent face à la situation économique et politique du pays. Chômage de masse, hausse des (...)