Culture et éducation Education : parité de financement avec les écoles primaires publiques pour les élèves scolarisés hors commune de résidence
- Intervention de Jacques Desallangre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder à proprement parler la proposition de loi relative au financement de l’école privée, je souhaite vous soumettre une question relative au travail parlementaire et tenant plus particulièrement à l’application de l’article 40 de la Constitution. Nous subissons depuis des années dans l’opposition l’application draconienne de (...)
