Interventions

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, vingt-cinq ans après l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, la proposition de résolution de nos collègues du groupe SRC entend faciliter l’indemnisation des victimes en invitant le Gouvernement à établir un principe de « (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions. La première concerne les travaux de la commission d’enquête et les recommandations qu’elle a adoptées à l’unanimité. Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n’a jamais varié : au-delà de la méthode employée, nous rejetons ce texte, tant en raison de son manque de cohérence que (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d’examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l’avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure (...)

la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à s’en tenir à la communication du Gouvernement, notre justice se porterait plutôt bien puisque son budget est annoncé en hausse. Mais, à y regarder de près, la présentation des chiffres ne peut masquer le fossé béant qui sépare le discours de la réalité. En (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour le groupe GDR, cette proposition de loi dite de simplification du droit est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond. Si nous partageons l’ambition de simplifier le droit, nous faisons également le constat qu’un tel (...)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, soumise à notre vote dans le cadre injustifié de la procédure d’urgence, ne répond en rien au problème de la délinquance des mineurs. Fondé sur le constat (...)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Nous examinons aujourd’hui la quatrième proposition de loi dite de simplification du droit. Pourtant, preuve a déjà été faite que les lois de simplification compliquent plus souvent qu’elles ne simplifient. Le professeur Bertrand Seiller note à cet égard que « la simplification [...] peut être paradoxalement elle-même une source de complexité [...] ». Il (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que le temps programmé ne s’applique pas. Je demande en conséquence à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, loin de dessiner un projet ambitieux pour l’enfance en difficulté, la (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons à nouveau ce projet de loi de répartition des contentieux et d’allégement de certaines procédures juridictionnelles. Cet échec de la CMP sanctionne, en quelque sorte, les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler. Le Gouvernement ayant engagé la procédure (...)