Interventions

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme vous le savez, selon l’Association des paralysés de France, la moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 540 euros par mois, soit près de 200 euros de moins que celui d’une personne valide. Plus le handicap est sévère, plus le revenu est faible et plus le niveau de pauvreté est élevé. Le type et (...)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à notre pays, et près de 1 000 milliards d’euros à l’Union européenne. Ces (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au mépris du droit international, le gouvernement israélien, un gouvernement d’extrême droite, détient illégitimement des centaines de prisonniers politiques palestiniens, dont de nombreux enfants. Depuis des années, les Palestiniens exigent les droits que leur confère la quatrième convention de Genève : possibilité de visites de leurs (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ordonnance relative à la profession de physicien médical fait consensus parmi nous ; nous avons pour notre part réitéré notre accord à chaque fois que nous avons examiné la question en séance. Les choses se corsent s’agissant de l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans (...)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, particulièrement marqué dans les quartiers populaires, la proposition de loi relative à la mise en place (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le dernier rapport publié par l’OCDE comparant les systèmes éducatifs de ses 35 pays membres montre que les salaires des enseignants français en primaire sont inférieurs de 9 % à la moyenne alors même que les professeurs des écoles français travaillent davantage, en nombre d’heures, que la plupart de leurs homologues européens. Nous constatons (...)

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question. Mme Elsa Faucillon. Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une obligation. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît, elle (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi de ratification visant à améliorer l’encadrement du fonctionnement des ordres des professions de santé va dans le bon sens. Les mesures contenues dans ce texte traduisent des recommandations formulées par le Conseil d’État, l’IGAS ou la Cour des comptes en réponse à des pratiques plus que contestables. Dans son rapport (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, avant d’aborder précisément le contenu des deux ordonnances qui nous occupent aujourd’hui, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte récent, qui n’apporteront malheureusement rien de positif. Il y a quelques jours, la majorité a voté le budget de la santé pour 2018, et ce premier projet de (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, sous couvert de mettre fin à l’arbitraire du tirage au sort, ce dont nous pouvons nous féliciter, propose en réalité d’en finir avec un principe essentiel, celui de l’absence de sélection à l’entrée de l’université. Le Gouvernement, en affirmant qu’aucune autre solution n’est possible, baisse donc les bras, (...)