Interventions

La France a fait un choix : les décisions en matière de bioéthique reviennent aux représentants du peuple. Cela relève à notre sens d’une affirmation : nous allons ici, pendant trois semaines de débats, bel et bien faire des choix politiques. Comment pourrait-il en être autrement, au moment de réglementer les interventions techniques sur le corps humain ? Nous nous projetons dans l’avenir et protégeons (...)

Je veux tout d’abord dire quelques mots de la forme de nos débats depuis hier soir : il faut à mon sens à tout prix, même si cela est conforme au règlement, cesser ces méthodes qui font que nous découvrons des amendements qui récrivent une partie du texte quelques heures avant son examen en séance publique.
Cela fait plusieurs mois aujourd’hui que cette proposition de loi a été déposée. Nous avons eu (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ordonnance relative à la profession de physicien médical fait consensus parmi nous ; nous avons pour notre part réitéré notre accord à chaque fois que nous avons examiné la question en séance. Les choses se corsent s’agissant de l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi de ratification visant à améliorer l’encadrement du fonctionnement des ordres des professions de santé va dans le bon sens. Les mesures contenues dans ce texte traduisent des recommandations formulées par le Conseil d’État, l’IGAS ou la Cour des comptes en réponse à des pratiques plus que contestables. Dans son rapport (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, avant d’aborder précisément le contenu des deux ordonnances qui nous occupent aujourd’hui, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte récent, qui n’apporteront malheureusement rien de positif. Il y a quelques jours, la majorité a voté le budget de la santé pour 2018, et ce premier projet de (...)