Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets. Tout d’abord, concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du chômage qui leur soit spécifique. En outre, nous apprécions qu’ait été adopté notre (...)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles concernant le dialogue social. Les dispositions concernant les intermittents du spectacle (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si nous ne pouvons que partager l’ambition affichée par ce texte, moderniser notre système de santé pour en préserver l’excellence et lui permettre d’affronter les nouveaux enjeux de santé publique, force est de constater que ni la volonté politique ni les moyens financiers ne sont à la hauteur des (...)

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chers collègues, le présent texte précise et réaffirme les droits des malades en fin de vie, ainsi que les devoirs des médecins envers eux. Il constitue une avancée indéniable en prévoyant un droit à la sédation profonde et continue et en renforçant les directives anticipées. Il ne va cependant pas (...)

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros. Ces missions de service public sont censées s’adresser prioritairement aux jeunes les plus éloignés de l’école, de la formation et de l’emploi, pour (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de l’évaluation de l’offre et des besoins en formation professionnelle. C’est un sujet majeur pour notre société, particulièrement en cette période de profondes évolutions socio-économiques et technologiques. Nous avons d’ailleurs eu l’opportunité d’y (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, avec cette proposition de loi, présentée par les députés du groupe écologiste, nous sommes amenés à poursuivre et approfondir le débat que nous avons eu ici même, la semaine dernière, à propos du rapport de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti. La lecture des articles du texte qui nous est proposé et de son exposé des motifs (...)

Le 24 avril 2013, c’est dans un bruit fracassant que l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre, emportant dans ses décombres 1 129 morts et faisant plus de 2 000 blessés. Cette bâtisse située à Dacca au Bangladesh abritait de nombreux ateliers de confection textile. Les vêtements y étaient fabriqués pour de grandes enseignes occidentales. Pourtant, en dépit de l’évidence, certaines multinationales (...)

Le 24 avril 2013, c’est dans un bruit fracassant que l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre, emportant dans ses décombres 1 129 morts et faisant plus de 2 000 blessés. Cette bâtisse située à Dacca au Bangladesh abritait de nombreux ateliers de confection textile. Les vêtements y étaient fabriqués pour de grandes enseignes occidentales. Pourtant, en dépit de l’évidence, certaines multinationales (...)

Ce projet de loi vise à ratifier, pour la faire entrer dans notre droit national, la convention no 181 de l’Organisation internationale du travail. Cette convention permet aux agences d’emploi privées d’intervenir dans le placement des demandeurs d’emploi, de façon concurrente avec le service public de l’emploi. Il s’agit, comme le précise l’étude d’impact, de promouvoir la libéralisation des activités (...)