Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici par mon collègue Alain Bocquet lors de la discussion sur la résolution concernant le (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matière urbanistique. Il n’est donc pas acceptable que, la date (...)

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d’une chose : le Gouvernement n’a pas usé de la procédure accélérée. Cette (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d’affirmer qu’il s’agissait aujourd’hui d’une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l’endroit est désert ! » (Sourires.) Pour autant, à l’occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte permettra à la France de répondre à son tour favorablement à la demande de la Nouvelle-Zélande, qui réclame le retour au pays des têtes maories et qui a lancé, à cet effet, un vaste programme de rapatriement, dont le titre signifie, en français : « L’appel de la terre natale ». Considérées comme des objets d’art ou de (...)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes (...)

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je m’interroge néanmoins sur leur absence, jeudi, lors du débat de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y connaissent en urgence comme moyen d’affaiblir le débat démocratique. L’urgence se retrouve au fil des (...)

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l’instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s’interpréter comme une confirmation, en tout cas je considère que la question méritait une réponse. La fusion de l’organe central (...)