Interventions

Affaires économiques Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - CMP

- Intervention de

Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d’ouverture à la (...)

Développement durable Pn Sénat Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

- Intervention de

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (...)

Développement durable Pn Service express régionaux métropolitains

- Intervention de

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de (...)

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023

- Intervention de

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons.
Dans une période où la représentation nationale n’a même plus l’occasion de débattre du budget de la nation, la (...)

Affaires économiques Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

- Intervention de

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il (...)

Affaires économiques Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines

- Intervention de

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la (...)

Développement durable Services express régionaux métropolitains

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude (...)

Motions de censure Motion de censure Art 49-2

- Intervention de

Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l’expression d’un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l’autoritarisme de votre pouvoir.
Le (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspective »

- Intervention de

QUESTION
Je n’ai pas grand-chose à ajouter à tout ce débat si ce n’est, monsieur le ministre délégué, que, oui, 31,5 milliards d’euros de surprofits, c’est un chiffre clair et net.
Je tiens, au nom de notre groupe, à vous dire que nous ne partageons pas l’idée, désormais assumée, de la faute originelle – réitérée en 2010, 2015 et 2017. Ce n’est pas la caractéristique des libéraux. De même que les majorités (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Le localisme, une politique économique au service de la ré-industrialisation et de l’environnement »

- Intervention de

QUESTION
Produire dans notre pays, c’est bien évidemment pouvoir irriguer nos chaînes de transformation et de distribution, qu’elles soient industrielles ou agricoles, pondéreuses ou céréalières, qu’elles consistent en des produits intermédiaires ou en des produits de consommation finale. Aussi, monsieur le ministre délégué, êtes-vous en urgence interpellé après l’injonction de la Commission européenne (...)

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