Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités

- Intervention de

QUESTION
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union européenne au service d’un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste (...)

Finances Pn Réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, légèrement moindres que ceux d’autres banques européennes, témoignent de l’excellence des (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en (...)

Motions de censure Budget pour 2024 : un gouvernement irresponsable, cynique et brutal

- Intervention de

Une nouvelle fois, les représentants du peuple français n’auront pas l’occasion de débattre du texte le plus important de l’année : le budget de la nation. Pourtant, la situation sociale de notre pays est d’une violence palpable tandis que les coups de force du gouvernement continuent de créer une fracture démocratique entre nos concitoyens et les institutions.

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux (...)

Motions de censure Motion de censure - PLF pour 2024 - 2ème partie

- Intervention de

Avant de commencer, permettez-moi d’avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas-de-Calais, qui font face depuis plusieurs jours à des inondations inédites. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Notre démocratie s’évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu’il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne (...)

Finances Un treizième 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024

- Intervention de

Le treizième 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon a été déclenché le 18 octobre dernier, dès l’ouverture de l’examen dans l’Hémicycle du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Un énième passage en force qui s’assoit purement et simplement sur les débats en commission et muselle encore une fois le Parlement.

Affaires économiques Industrie verte

- Intervention de

Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.
Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la (...)

Finances Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - CMP

- Intervention de

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd’hui, est loin de nous satisfaire. À l’exception de l’article 60 du code des douanes, qui a fait l’objet d’une réécriture équilibrée, et d’autres dispositifs sur (...)

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