Interventions

Avant de commencer, permettez-moi d’avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas-de-Calais, qui font face depuis plusieurs jours à des inondations inédites. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Notre démocratie s’évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu’il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne (...)

Le treizième 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon a été déclenché le 18 octobre dernier, dès l’ouverture de l’examen dans l’Hémicycle du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Un énième passage en force qui s’assoit purement et simplement sur les débats en commission et muselle encore une fois le Parlement.

Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.
Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la (...)

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd’hui, est loin de nous satisfaire. À l’exception de l’article 60 du code des douanes, qui a fait l’objet d’une réécriture équilibrée, et d’autres dispositifs sur (...)

Je souhaite tout d’abord, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, m’associer à l’immense émotion entraînée par les événements d’Annecy.
En 2012, la France instaurait de manière unilatérale une taxe sur les transactions financières (TTF). Après la crise financière de 2008 et compte tenu de l’enlisement des négociations européennes sur le sujet, elle faisait ainsi un choix fort, celui de (...)

DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l’année 2021, rejeté au mois de juin de l’année dernière. Cette discussion commune, (...)

La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C’est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui vient d’être confirmé par M. Le Maire, (...)

Je suis très heureux de vous présenter, à cette heure tardive, en tant que rapporteur de la commission des lois, la proposition de loi organique relative à l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Avant toute chose, je souhaite remercier les groupes parlementaires dont le vote a permis l’adoption de ce texte, le 12 avril, en commission des lois. Seuls les groupes (...)

DISCUSSION GENERALE
En préambule, j’aimerais, pour prévenir tout amalgame, rappeler la position de notre groupe, qui s’oppose à la violence sous toutes ses formes et la condamne.
La réforme des retraites, élaborée sans réelle négociation avec les partenaires sociaux ni dialogue avec les forces politiques, et présentée dans des délais contraints qui ont empêché tout débat serein et approfondi, (...)

Je veux remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu’ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant (...)