Interventions

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés, les OVM. 
Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et de se disséminer dans l’environnement. Cette catégorie est plus restreinte que celle des (...)

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s’agissant de l’affiliation sociale des (...)