Interventions

Discussions générales Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - DG

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, c’est vingt-quatre heures à peine après l’adoption en (...)

Affaires sociales Résiliation sans frais des complémentaires santé

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, c’est vingt-quatre heures à peine après l’adoption en (...)

Finances Rétablissement de l’ISF (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. S’il est un domaine où les mythes ont la vie dure, c’est bien la fiscalité. J’évoquerai ici deux des mythes, de nature et de portée très différentes, qui sont à (...)

Culture et éducation Question au Ministre sur la politique éducative

- Intervention de

Une fois de plus, les territoires ruraux sont inquiets, et l’Association des maires ruraux de France l’exprime dans un récent communiqué. Les maires dénoncent une attaque contre la proximité et refusent la concentration scolaire. Ils dénoncent le parti pris par l’État et voté par la majorité de pénaliser les jeunes ruraux et leurs familles en accentuant la concentration des écoles dans les chefs-lieux de (...)

Finances Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017

- Intervention de

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l’impôt sur les (...)

Finances PLF pour 2019 - Lect déf

- Intervention de

Nous votons aujourd’hui le budget de la nation, mais que les choses soient dites avec force, messieurs les ministres : la partie n’est pas finie, elle ne fait que commencer. Dès cet après-midi, nous continuerons à porter le fer et défendrons avec force les propositions que nous portons depuis notre arrivée dans cet hémicycle, il y a maintenant dix-huit mois, toutes ces propositions garantes de la (...)

Finances Nvelle lect. PLF pour 2019

- Intervention de

La période que nous traversons est historique. Nous pouvons être fiers de notre pays, fiers qu’il reprenne de la sorte goût à la politique et à la chose publique. Nos débats dans cet hémicycle, surtout sur les sujets financiers, prennent bien souvent une tournure technique, technicienne – les nouveaux venus dans cette assemblée, dont je fais partie, l’auront très rapidement constaté. Mais derrière ces (...)

Finances PLFR 2018

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. M. Jean-Paul Dufrègne. « Je comprends votre colère, mais nous persistons à croire que nous avons raison. Circulez, il n’y a rien à voir – et, prioritairement, circulez à vélo ! Vous êtes les vilains petits canards – jaunes, de préférence –, mais nous ferons votre bonheur, que vous le vouliez ou non. La transition écologique, nous, on s’y connaît : ce ne sont quand même (...)

Finances PLFR 2018 - Nlle lect.

- Intervention de

Le budget rectificatif que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture porte assez mal son nom. Il s’agit d’un budget de confirmation plus que de correction, tant il rectifie peu les choix politiques et budgétaires que vous avez faits l’an dernier – des choix favorisant le petit nombre et pénalisant le grand nombre. L’année 2018 est la première année pleine de cette majorité et de l’exécutif. C’est (...)

Finances PLF 2019

- Intervention de

Ainsi s’achève l’examen du budget pour 2019. L’opération de communication engagée par l’exécutif et sa majorité depuis septembre, insistant sur les 6 milliards d’euros qui seraient rendus au pouvoir d’achat des Français, aura fait chou blanc – un camouflet à l’heure où s’organise dans tout le territoire un mouvement social inédit. Nos concitoyens ne sont plus dupes de la véritable philosophie qui anime vos (...)

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