Interventions

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, si les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en progression, la hausse des crédits recouvre cependant des évolutions très inégales puisque seuls les crédits attribués à la garantie de l’exercice du droit d’asile sont en augmentation. Cette (...)

Mme la présidente. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR. M. François Asensi. Madame la présidente, monsieur le ministre, les politiques d’austérité menées dans les pays développés pour satisfaire les exigences des marchés financiers touchent durement l’aide publique au développement. Les principaux pays donateurs ont réduit leurs dotations. La France s’inscrit dans ce mouvement de reflux (...)

Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » retrace une action publique essentielle puisqu’elle porte les crédits destinés aux plus fragiles de nos concitoyens. Pour l’année 2013, le budget qui lui est consacré atteint (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre débat sur le projet de loi de programmation et sur le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit pleinement dans le round budgétaire qui a commencé avec l’autorisation de ratification du traité budgétaire (...)

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, au terme de la discussion générale, il semble (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l’échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la précédente majorité, car c’est bien de leur bilan qu’il s’agit. Notre rapporteur général Christian (...)