Interventions

Rapports commissions d’enquête Rapport de la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie (n°1181)

- Intervention de

Depuis le début de l’ère industrielle, nous savons que la santé et la sécurité de celles et ceux qui louent leur force de travail peuvent être sacrifiées pour augmenter la rentabilité d’une installation et les profits des propriétaires. Si le droit du travail a produit des avancées, ce temps n’est pas révolu : les maladies professionnelles demeurent une réalité. Elles continuent de constituer un angle mort des politiques publiques.

Affaires sociales Liberté de choisir son avenir professionnel

- Intervention de

Madame la ministre, vous nous aviez annoncé un big bang. Votre projet de loi vient effectivement tout bousculer, mais il n’annonce pas un univers de la formation professionnelle en expansion. Comme à votre habitude, vous vous en remettez au marché. Vous ouvrez grand les portes aux spéculateurs.
Que prévoit ce projet de loi ? Une division par deux des droits individuels à la formation, avec la (...)

Affaires sociales Liberté de choisir son avenir professionnel

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, chères et chers collègues, avions-nous cru à cette annonce, à cette promesse, à cette prophétie ? Après avoir dévasté le code du travail et affaibli les salariés pour libérer le capital, vous alliez, disiez-vous, les protéger avec cette loi sur la formation professionnelle. Après la pluie, le beau (...)

Affaires sociales amélioration compensation handicap

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reprendrai d’abord ces mots d’Edwy Plenel : « Le numérique permet de retrouver ce qui était l’idéal de la presse à l’origine, c’est-à-dire l’université populaire. […] La révolution technologique que ça représente pourrait être accompagnée d’un sursaut démocratique. Mais pour cela, il faut que nos sociétés créent un écosystème (...)

Affaires sociales Comités de protection des personnes

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, les comités de protection des personnes jouent, dans notre pays, un rôle primordial en matière de contrôle de la recherche médicale, puisque tous les projets d’essais cliniques engagés par les acteurs de la recherche, qu’ils soient publics ou privés, doivent obtenir un (...)

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

Il n’y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d’efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y trouvera en revanche une nouvelle étape de la longue dérive présidentialiste de notre Ve (...)

Affaires sociales Exonération fiscale des heures supplémentaires

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où l’on veut encore rabougrir, rétrécir et affaiblir ce dernier, il ne vous surprendra pas, chers (...)

Affaires sociales Création d’un ticket-carburant

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’idée d’instaurer un ticket-carburant au profit des travailleurs et des travailleuses des zones rurales n’est pas sans faire écho aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyennes et concitoyens en matière de pouvoir d’achat et d’inégalités pour ce qui concerne les (...)

Discussions générales 3 questions sur la politique et l’emploi industriels

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la désindustrialisation de nos territoires s’explique tant par la financiarisation de l’économie, destructrice pour l’emploi, l’investissement, les salaires et la formation, que par le recul de l’État stratège et visionnaire, qui anticipe et impulse les dynamiques. La puissance publique (...)

Discussions générales Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement

- Intervention de

« Je redis qu’elles ne seront pas privatisées. » Voilà ce qu’affirmait Nicolas Sarkozy en 2004 dans ce même hémicycle au sujet d’EDF et de GDF. Toute ressemblance avec des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain, le marché de l’énergie ayant été ouvert à la concurrence et GDF ayant été (...)

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