Interventions

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour reprendre les termes employé par le Défenseur des droits, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture fait « prendre à l’histoire de la rétention administrative des étrangers un tournant sans précédent ». Il crée une mesure inédite de rétention, indépendante de toute décision d’éloignement, qui est une (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sur laquelle nous sommes amenés à nous exprimer une nouvelle fois, est l’aboutissement d’une longue période de travaux préparatoires. D’une manière générale, la réforme qui nous est proposée est empreinte d’une volonté de pédagogie bienvenue. (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression, l’accès à l’information ou la liberté d’entreprendre, (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, avec l’avènement de la société numérique, les enjeux relatifs à la protection des données personnelles revêtent une nouvelle dimension. Si la loi fondatrice de 1978 « Informatique et libertés » reste, aujourd’hui encore, le cœur du dispositif de protection des données personnelles, elle se (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ? Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la cybersécurité, la réglementation sur les armes à feu civiles et le système de positionnement par satellite Galileo recouvrent trois enjeux très différents. Avant d’en venir au texte du projet de loi, nous souhaitons en premier lieu déplorer le recours (...)