Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances PLF pour 2019 - Budget Economie

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Emmanuel Macron avait promis, lors de la campagne présidentielle, de mettre fin à l’hémorragie d’emplois industriels. Il promettait de réunir les conditions d’une montée en gamme de notre industrie et de défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation. Pourtant, depuis le début du (...)

Finances PLF pour 2019 (MRC)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances est sans doute l’un des moments les plus importants de l’année, puisqu’il traduit les différents moyens alloués aux politiques nationales au travers des crédits mis à la disposition des ministères. Le projet de loi de (...)

Finances PLF pour 2019

- Intervention de

Nous abordons donc le budget pour 2019 – président des riches, an II. Coluche a dit « les riches auront de la nourriture, les pauvres de l’appétit ». Avec vous, c’est malheureusement vrai. Oui, avec votre politique, les riches sont rassasiés et les pauvres peuvent toujours regarder le menu. Enfin, plutôt que les pauvres, je devrais plutôt dire les retraités, les salariés, les jeunes, les sportifs, les (...)

Finances Lutte contre la fraude (CMP)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, après cinq ans d’instruction, le procès du PS – pardonnez-moi –, d’UBS, s’est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d’avoir démarché activement plusieurs centaines de riches Français et d’avoir soustrait 10 milliards d’euros au fisc (...)

Finances Lutte contre la fraude fiscale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients, contribuables français, de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en Suisse. Quel était le motif avancé par le tribunal ? « Le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne (...)

Finances Débat d’orientation des finances publiques pour 2019

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget. Les (...)

Finances Conventions érosion base d’imposition

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si la tendance que nous connaissons actuellement se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises, au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 2052. Telle est la conclusion du rapport publié fin 2017 par (...)

Finances Paiement dans le marché intérieur

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Comme nous l’avions indiqué lors de la première lecture, nous n’avons pas d’objection fondamentale à soulever à l’égard de cette directive somme (...)

Finances Règlement du budget 2017

- Intervention de

Nous abordons l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, après une longue séquence budgétaire qui aura animé nos travaux parlementaires ces dernières semaines. À côté de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative, la loi de règlement vient solder les comptes de l’État pour l’année précédente. En l’espèce, nous examinons le projet (...)

Finances Secret des Affaires - CMP

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l’écoute des mots d’En marche et de leurs justifications de moins en moins en concordance avec leurs actes et avec leurs textes, je pense à chaque fois à cette phrase dans 1984 d’Orwell : « La guerre c’est la paix ; la liberté c’est l’esclavage ; l’ignorance c’est la force. » Aujourd’hui, avec ce texte, vous faites à (...)

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