Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Intervention des forces armées en Libye

- Intervention de

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Pour un autre son de cloche !… Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission – mon cher président Teissier –, chers collègues, par une lettre adressée le 25 mai dernier au Premier ministre, les députés communistes, (...)

Affaires étrangères Brésil : lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d’avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à (...)

Affaires étrangères Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était important que ce débat vienne en séance publique, eu égard à l’importance du sujet. Nous allons bientôt aborder la loi de finances. L’État cherche à faire des économies, qui vont sûrement se traduire par des augmentations d’impôt. Je crois que l’État et le Gouvernement sont également soucieux des rentrées financières, nous avons (...)

Affaires étrangères Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d’origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’autre, qu’il s’agisse du traitement des migrants en général ou de celui réservé aux Roms. De l’Union européenne au Vatican en passant par l’ONU, tous appellent la France à cesser de stigmatiser une (...)

Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la communauté internationale et en signant le statut de Rome au nom des buts et des principes (...)

Affaires étrangères Algérie : accord de partenariat

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J’y vois le signe de l’importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien. Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de (...)

Affaires étrangères Sécurité sociale : missions des services sociaux et transposition de la directive services

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit de l’importance des services sociaux partout en Europe et de l’attachement des peuples à leur pérennité, lequel s’est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services sociaux reste aujourd’hui entière. Entre une terminologie communautaire confuse et un refus (...)

Affaires étrangères Inde : utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au (...)

Affaires étrangères Convention sur les armes à sous-munitions

- Intervention de

La convention sur les armes à sous-munitions – BASM – dont la ratification est aujourd’hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l’excellent rapport de François Rochebloine. Il s’agit du premier instrument de droit international contraignant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement l’addition sera salée – surtout pour les citoyens européens les plus fragilisés. Ce soir, dans (...)

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