Discussions générales

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le (...)

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les campagnes : selon le baromètre des mobilités du quotidien de la Fondation Nicolas Hulot (...)

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle (...)

Lors de sa réélection en avril 2022 face au Rassemblement national, le président Macron avait déclaré : « Ce vote m’oblige pour les années à venir ».
Depuis, cet engagement n’a trouvé d’écho ni dans sa politique ni dans sa pratique du pouvoir. Les élections législatives avaient pourtant confirmé la nécessité, pour le camp présidentiel privé de majorité absolue, de gouverner autrement et de rééquilibrer les (...)

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, cette expérimentation a déjà été reconduite jusqu’au 31 décembre (...)

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette (...)

RAPPEL AU REGLEMENT
Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m’exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l’article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs (...)

SUITE DE LA NICHE GDR
Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans (...)