Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

- Intervention de

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, accentuant la paupérisation des zones rurales.
Dans leur diversité, les ruraux ont des exigences (...)

Lois Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

- Intervention de

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.
Absolument. Quelles que soient vos opinions et vos préférences en la matière, personne dans cet hémicycle ne peut nier l’action (...)

Lois Violences au sein des couples et incidences sur les enfants

- Intervention de

La présente proposition de loi – que Valérie Boyer en soit remerciée – s’inscrit dans la continuité de celle défendue précédemment par Aurélien Pradié et la complète utilement en mettant l’accent sur l’incidence des violences conjugales sur l’enfant. Si les premières conséquences des violences concernent naturellement les femmes qui en sont les victimes les plus fréquentes, les répercutions sont souvent (...)

Lois Violences au sein de la famille

- Intervention de

En 2018, cent quarante-neuf personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont cent vingt et une femmes et vingt-huit hommes. Les violences au sein de la famille tuent aussi les enfants : l’an dernier, vingt et un enfants sont ainsi décédés, tués par un de leurs parents. Ces violences s’exercent dans toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l’ensemble du (...)

Lois Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - CMP

- Intervention de

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d’abord l’opportunité de légiférer aujourd’hui sur le cas alsacien, quatre (...)

Lois Transformation de la fonction publique - CMP

- Intervention de

Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le chemin d’un consensus raisonnable ? Ou est-ce le (...)

Lois Lutte contre la haine sur internet

- Intervention de

Je crois que nous sommes tous d’accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n’en avaient pas, permet l’échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu’il (...)

Lois Compétences Collectivité européenne d’Alsace

- Intervention de

J’avoue un certain malaise face à l’échange qui vient d’avoir lieu ici et je ne voudrais pas que mes propos à leur tour enflamment l’hémicycle.
J’ai bien perçu chez nos collègues alsaciens, tant au travers du champ lexical de leurs propos que de leurs réactions à vif, la douleur qui était la leur et l’humiliation qu’ils ont ressentie : loin de moi l’idée de rouvrir cette blessure et de raviver cette (...)

Lois Orientation et programmation de la sécurité intérieure

- Intervention de

Chacun s’accorde aujourd’hui sur le constat de l’insuffisance des moyens, matériels et humains, des forces de l’ordre pour mener à bien leur mission. Chacun mesure également le malaise grandissant de la profession. Le taux de suicide dans la police est supérieur de 36 % à celui de la population générale et les risques psychosociaux sont avérés.
Patrimoine immobilier vétuste, vieillissement du parc (...)

Lois Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Pour modifier nos règles communes de fonctionnement, la recherche du consensus est sage et nécessaire. Elle est la condition d’une réforme respectable pour tous, la majorité et l’opposition, qu’elles soient celles d’hier, d’aujourd’hui ou de demain.
L’élaboration des règles de droit parlementaire ne peut, en effet, se concevoir que dans l’exigence du devoir démocratique. Nous partageons tous ici le même (...)

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