Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - CMP

- Intervention de

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d’abord l’opportunité de légiférer aujourd’hui sur le cas alsacien, quatre (...)

Lois Transformation de la fonction publique - CMP

- Intervention de

Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le chemin d’un consensus raisonnable ? Ou est-ce le (...)

Lois Lutte contre la haine sur internet

- Intervention de

Je crois que nous sommes tous d’accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n’en avaient pas, permet l’échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu’il (...)

Lois Compétences Collectivité européenne d’Alsace

- Intervention de

J’avoue un certain malaise face à l’échange qui vient d’avoir lieu ici et je ne voudrais pas que mes propos à leur tour enflamment l’hémicycle.
J’ai bien perçu chez nos collègues alsaciens, tant au travers du champ lexical de leurs propos que de leurs réactions à vif, la douleur qui était la leur et l’humiliation qu’ils ont ressentie : loin de moi l’idée de rouvrir cette blessure et de raviver cette (...)

Lois Orientation et programmation de la sécurité intérieure

- Intervention de

Chacun s’accorde aujourd’hui sur le constat de l’insuffisance des moyens, matériels et humains, des forces de l’ordre pour mener à bien leur mission. Chacun mesure également le malaise grandissant de la profession. Le taux de suicide dans la police est supérieur de 36 % à celui de la population générale et les risques psychosociaux sont avérés.
Patrimoine immobilier vétuste, vieillissement du parc (...)

Lois Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Pour modifier nos règles communes de fonctionnement, la recherche du consensus est sage et nécessaire. Elle est la condition d’une réforme respectable pour tous, la majorité et l’opposition, qu’elles soient celles d’hier, d’aujourd’hui ou de demain.
L’élaboration des règles de droit parlementaire ne peut, en effet, se concevoir que dans l’exigence du devoir démocratique. Nous partageons tous ici le même (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j’allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C’est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les grands principes qui ont permis d’élaborer le statut moderne de la fonction publique avec (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

La fonction publique, c’est l’outil d’une République sociale. C’est notre instrument commun pour relever les défis du quotidien et ceux de l’avenir. C’est notre instrument commun pour faire entrer dans la vie la devise de la République et œuvrer à l’égalité des droits. C’est l’instrument de la puissance publique. La fonction publique, ce sont ces médecins, ces infirmières, ces aides-soignantes, ces (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

De quoi est-il question aujourd’hui ? Il est d’abord question du peuple, du peuple dans son quotidien ; car les services publics sont, avant toute autre considération, une composante essentielle de la vie dans la société moderne, une société dans laquelle tout citoyen doit avoir les moyens de base pour s’inscrire dans des relations d’interdépendance avec les autres. C’est ce qui lui permet de disposer (...)

Lois Actionnariat des entreprises publiques locales

- Intervention de

Les entreprises publiques locales constituent un levier indispensable d’action économique pour les acteurs publics locaux. Elles sont aujourd’hui devenues un instrument privilégié de dynamisme de l’action publique locale. Comme le souligne le rapport, au 1er juin 2018, la France comptait 1 300 entreprises publiques locales en activité, dont 925 sociétés d’économie mixte – SEM –, 16 sociétés (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Finances

Affaires économiques

Lois

Défense nationale

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Dernières vidéos

Défense réseaux radioélectriques - Stéphane Peu En savoir plus
Règlement budget 2018 - Jean-Paul Dufrègne En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques