Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

- Intervention de

SUITE DE LA NICHE GDR
Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans (...)

Finances Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

- Intervention de

Pour certains d’entre nous, elles sont inévitables ; elles sont parfois synonymes de vacances, mais pour d’autres, il s’agit d’une corvée. Je ne parle pas de venelles mais bien sûr des autoroutes, que des millions de nos concitoyens empruntent quotidiennement. C’est leur caractère inévitable qui rend notre débat du jour absolument indispensable. La demande de nationalisation des sociétés (...)

Finances Règlement du budget 2018 - lect. déf.

- Intervention de

Je me fais ce matin la voix de Jean-Paul Dufrègne, avec seulement une petite touche personnelle.
Une nouvelle fois, nous voterons contre ce budget 2018, ce budget des riches qui a fixé le cap du quinquennat, ouvrant les vannes des finances publiques au profit de quelques-uns.
Bien loin de vos fantasmes de juin 2017, le projet politique que vous mettez en œuvre depuis, autour du leitmotiv « (...)

Finances Taxe dite « GAFA » (MRC)

- Intervention de

Pourquoi donc voulons-nous le renvoi de ce projet de loi en commission ?
En l’état, votre copie est tout à fait insuffisante : « Peut mieux faire ». Et ce n’est pas l’ancien principal de collège qui porte une telle appréciation au crayon rouge, mais le représentant d’un groupe parlementaire et d’une force politique qui ont placé la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de leurs combats.
Je (...)

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

Nous avions, à l’automne 2017, débattu d’un texte dont l’ambition était de tracer une ligne directrice et d’envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont l’objet était de mettre progressivement fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures (...)

Finances PLF 2018 - Défense (commission élargie)

- Intervention de

Mon intervention portera sur l’avenir de la force nucléaire française et la perspective d’un désarmement nucléaire multilatéral et général. L’attribution du prix Nobel de la paix à Ican (International campaign to abolish nuclear weapons – Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires) est une récompense considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde de paix bâti sur la (...)

Finances PLF 2017 Politique des territoires (séance)

- Intervention de

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence, des millions de nos concitoyens ont le sentiment de vivre aujourd’hui une situation de relégation sociale et territoriale. Ils vivent dans des secteurs urbains, périurbains et ruraux, des territoires où l’égalité républicaine n’est plus respectée. De principe fondateur et régulateur (...)

Finances Pt réglement comptes 2015 - Nlle lect

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui en nouvelle lecture le règlement des comptes de l’année 2015. Il s’agit ici de faire le bilan final de l’exécution budgétaire de l’année précédente, d’en tirer les enseignements pour 2016 et de préparer les débats budgétaires pour 2017, qui se tiendront à la rentrée prochaine. Mes (...)

Finances Bilan du CICE

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

Finances Bilan du CICE

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

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