Discussions générales

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l’entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous (...)

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L’arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l’Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ne saurait (...)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC vise deux objectifs : renforcer la sécurité du transport aérien et améliorer la transparence de l’information. Si des progrès ont été accomplis en la matière, ces deux objectifs demeurent une préoccupation (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont ainsi pénalisés les propos publics racistes, xénophobes ou antisémites de provocation (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont ainsi pénalisés les propos publics racistes, xénophobes ou antisémites de provocation (...)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Une nouvelle conférence internationale sur le climat aura lieu du 28 novembre au 9 décembre à Durban, en Afrique du Sud. Si le sommet de Cancun n’a finalement fait qu’entériner le pseudo-accord de Copenhague de décembre 2009, Durban risque d’enterrer carrément le protocole de Kyoto. En effet, La Russie, le Canada et le Japon ont (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs réunis » ! Ce texte, derrière une légitime revendication de « simplification juridique », répond (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions prévenu, au cours de l’examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd’hui l’expérience avec le cas du permis de (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte d’inspiration technocratique qui doit tout aux demandes explicites de la Commission européenne et du FMI, mais rien à l’expression de la volonté de notre peuple. Il n’a d’ailleurs jamais été question de (...)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d’interdire l’exploitation des gaz et huiles de schiste et d’abroger les permis d’exploitation déjà attribués. Les huit (...)