Discussions générales

Développement durable Energie : abrogation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et interdiction de leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. L’unanimité tant vantée de tout l’hémicycle pour s’opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable (...)

Lois Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement (...)

Lois Parité : représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l’enthousiasme exprimé jusqu’ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre – je salue d’ailleurs le fait que vous êtes l’une des rares ministres à utiliser le féminin pour les noms de fonction – un travail remarquable. Mais le groupe GDR (...)

Affaires sociales Travail : réforme des retraites

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons ce projet de loi sur les retraites, que je qualifierai d’emblée de socialement injuste et d’économiquement inefficace, dans des conditions assez mauvaises : une seule lecture et seulement cinquante heures de discussion. Les confédérations syndicales se sentent, de plus, particulièrement flouées par la concertation (...)

Discussions générales Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l’objet d’un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goût quelque peu amer. S’il comporte des améliorations par rapport à (...)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et années de tergiversations, c’est un peu la chronique d’une ambition écologique sabordée. (...)

Discussions générales Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce texte arriver en séance après le chemin parcouru au sein de la mission d’évaluation puis de la commission spéciale. Le bilan annuel des violences faites aux femmes reste inquiétant et terrifiant. Faut-il rappeler que (...)

Lois Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d’exercer une activité professionnelle sans demander l’autorisation du mari, le droit d’exercer (...)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Le Président de la République promettait, au printemps dernier, une véritable révolution dans l’aménagement de la région Île-de-France, pour en faire une grande capitale à l’échelle mondiale. Quel écart avec ce projet de loi, réduit à la réalisation d’un métro circulaire reliant quelques pôles qualifiés de stratégiques, comme La Défense et les aéroports de Roissy et Orly ! Il est assez effarant que ce texte (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l’équilibre politique des forces qui participent au jeu (...)

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