Discussions générales

Affaires économiques Débat sur le logement (1ère question)

- Intervention de

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le secrétaire d’État, les sommes consacrées au logement par l’État, les collectivités locales et les bailleurs correspondent au total à 1,7 % du PIB. Mais au cours des dernières années, la part de l’État n’a cessé de décroître. De 1,34 % du PIB en 2000, elle est passée (...)

Affaires économiques Débat sur le logement (2ème question)

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour poser une seconde question. Mme Marie-Hélène Amiable. Qui portera, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème de l’encadrement des loyers. En Île-de-France, le loyer moyen du marché locatif privé a augmenté de 47,3 % entre 1998 et 2011. À Paris, le prix moyen en location au mètre carré se situe entre 20 et 39 euros. Dans ma (...)

Affaires économiques Débat sur l’emploi (1ère question)

- Intervention de

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa première question. Mme Marie-George Buffet. Le site de Garonor, en Seine-Saint-Denis, est un élément important de l’activité économique de ce département. De nombreux emplois de logistique sont occupés par les habitants des villes alentour. Or avec la création de nouvelles zones (...)

Affaires économiques Débat sur l’emploi (2ème question)

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le 21 décembre dernier, le comité central d’entreprise de PSA a décidé de supprimer 4 000 emplois en France, dont 1 900 CDI. Depuis juin, un document de travail de la direction évoquait l’hypothèse de la fermeture du site d’Aulnay, mais le ministre de l’industrie (...)

Affaires économiques Débat sur l’éducation (1ère question)

- Intervention de

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d’avoir une vision centrée sur les effectifs et budgétivore. Je voudrais tout de même faire vivre de manière un peu concrète les conséquences de la réduction massive du nombre d’enseignants. Le manque d’enseignants provoqué par la (...)

Affaires économiques Débat sur l’éducation (2ème question)

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». En Seine-Saint-Denis, département touché, je le répète, par les inégalités sociales, le taux de scolarisation des (...)

Finances MRC : PLFR pour 2012

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean Mallot. Et bien sûr, les députés UMP quittent l’hémicycle ! M. Jean-Pierre Brard. Je voudrais d’abord saluer nos collègues de l’UMP, arrivés avec retard, et je félicite Christian Jacob pour son autorité puisqu’il a réussi à mobiliser sa troupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne vous excitez pas, monsieur Jégo. Le fait que je vous tende le miroir (...)

Finances PLFR pour 2012

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne font qu’en aggraver les conséquences pour nos concitoyens : chômage, précarité, pauvreté, (...)

Affaires étrangères Accord France-Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord France-Inde sur le nucléaire civil sont nombreuses. La raison d’être de cet accord entre la France (...)

Lois Pn refonte de la carte intercommunale

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jacques Pélissard confirme que le Gouvernement a échoué à engager à marche forcée le regroupement des structures intercommunales prévu par la loi de réforme des (...)

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