Discussions générales

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit que se tienne un débat autour de cet avenant à la convention fiscale entre la France et l’Argentine. Loin d’être un sujet purement technique, mû par la seule volonté de proscrire la double imposition et de moderniser l’accord de 1979, l’avenant relève d’une dimension politique importante, une politique que nous combattons.
Notre raisonnement est (...)

Choisir de faire don d’un de ses organes est un acte profondément altruiste et humaniste. Que l’on connaisse la personne qui en a besoin ou qu’on ne la connaisse pas, on lui permet ainsi de continuer à vivre ou de mieux vivre. Donner un organe est une décision extrêmement personnelle, un choix réfléchi et informé en faveur d’autrui.
En France, nous pouvons nous en féliciter, ce geste est gratuit et (...)

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons parfaitement que ceux-ci fassent l’objet d’une discussion commune, tant ils poursuivent une (...)

La proposition de loi visant à garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux demandes des associations et à celles de milliers de nos concitoyens qui nous alertent sur les (...)

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l’instauration en Alsace d’une écotaxe dont l’objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d’une taxe analogue. L’entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très (...)

Leila est une livreuse à vélo, son premier réflexe en se levant le matin est de regarder son smartphone, dont elle dépend pour travailler. Vous pourrez faire sa connaissance dans le documentaire Travail à la demande , diffusé récemment sur Arte, et qui aurait pu s’intituler Retour vers le futur 4 . Chaque jour, Leila parcourt les rues pour livrer des repas chauds en espérant, comme elle dit, gagner (...)

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d’une politique s’inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d’un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s’est (...)

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce projet de loi donnait de la visibilité aux questions liées à la protection de l’enfance. Je remercie les associations d’anciens enfants ayant suivi des parcours d’aide sociale à l’enfance de continuer de mettre ces sujets en lumière et de les porter dans le débat public. Ces associations expriment toujours de très fortes attentes et, devant ce projet de (...)

« Les invisibles, ce sont ceux et celles qui portent l’essentiel ». Ces mots ne sont pas de moi ; ce sont ceux d’une AED particulièrement en colère. J’espère au moins que nous entendrons dire, madame la secrétaire d’État, votre compréhension de cette colère. Incarnée par ces invisibles, elle devrait nous alerter en permanence et déterminer notre ligne de conduite pour les politiques publiques que vous avez (...)

Jamais les inégalités n’ont été aussi flagrantes dans notre pays. Le dernier rapport d’Oxfam, publié cette semaine, montre que la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en dix-neuf mois de pandémie que sur les dix dernières années. Les performances financières des entreprises du CAC 40 ont atteint des sommets avec une envolée des valeurs boursières de 29 % en 2021. Parallèlement, la (...)