Discussions générales

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le (...)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Il y a quelques mois à peine, en octobre dernier, le Président de la République avait appelé de ses voeux la mise en place d’un plan de stimulation de l’investissement privé dans le secteur public. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a d’autre vocation que de traduire cette volonté, fut-ce par le contournement de la décision du Conseil (...)

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » : tout le monde connaît, je n’en doute pas, ce monument à la fois littéraire et juridique que constitue l’article 1382 de notre code civil. C’est en effet une bonne partie de notre régime de responsabilité qui repose (...)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, j’ai pu dire mes doutes et mes hésitations sur l’opportunité d’instaurer la double peine pour les sportifs détenant des produits dopants. Ces doutes, je tiens aujourd’hui à les exprimer de façon encore plus franche que je ne l’avais fait il y a quelques mois. La semaine dernière, un (...)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 29 avril dernier, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais surement poursuivi son parcours parlementaire. Notre rapporteur vient de souligner l’équilibre supposé de ce texte, transcription fidèle selon vous de l’accord national (...)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, nous sommes très honorés par la présence d’autant de secrétaires d’État dans l’hémicycle, même si (...)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Par cette loi dite de « modernisation de l’économie » le gouvernement annonce son objectif de faire gagner - 0,3% de point de croissance aux français, -créer 50 000 emplois par an, -redonner du pouvoir d’achat aux français et améliorer l’attractivité de notre territoire. Ma première remarque est que ces objectifs sont à la fois (...)

Monsieur le Président, Madame et messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi affiche l’ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l’usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités locales, notre socle social, aux exigences du capitalisme mondialisé. Monsieur NOVELLI (...)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de démocratie si tous les points de vue ne peuvent s’exprimer, il n’y a pas de gouvernement (...)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je crois que NON ? et pour une bonne raison c’est que ce qui a présidé à l’élaboration de (...)