Discussions générales

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, au nom du groupe GDR. M. Patrice Carvalho. L’on se souvient que, parallèlement aux discussions concernant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, entré en vigueur au 1er janvier dernier, la Commission avait présenté à l’automne dernier deux règlements supplémentaires désignés par le terme Two-Pack. Ces deux règlements (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés écrans et sur le renforcement des échanges automatiques d’informations (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s’achèvera le 3 juillet prochain. Cette consultation porte sur les éléments essentiels de la réforme envisagée : le (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous réunit en cette fin d’après-midi doit se comprendre à l’aune de la situation économique, sociale et politique de notre pays. Près de dix millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, nous avons un record en matière de chômage, un (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence l’importance des dégâts occasionnés par les activités spéculatives des banques et remis au goût du (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 dont nous achevons aujourd’hui l’examen s’inscrit dans la ligne ouverte par le Traité européen, la loi organique qui en a découlé et la loi de programmation des finances publiques. Il met en œuvre les (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du présent projet de loi de programmation des finances publiques, il n’est pas inutile de rappeler que les lois de programmation ont vocation à mettre en exergue les choix clefs en matière de politique économique. Avec l’adoption du (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui fait très largement consensus sur l’objectif poursuivi, la mise en œuvre d’un nouvel outil public de financement des entreprises. Nous voterons sans (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m’associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C’est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner. Nous achevons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative avec le sentiment que (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire dont nous entamons la discussion en nouvelle lecture comportait, dans sa configuration initiale, des dispositions qui auraient pu conduire le groupe GDR à l’approuver. Je pense notamment à la série de propositions destinées à lutter (...)