Discussions générales

Lois Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

- Intervention de

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Discussions générales PnR Défense des démocraties face aux multiples menaces

- Intervention de

Cette proposition de résolution est une farce, au sens littéraire du terme, c’est-à-dire une scène dont le comique repose sur l’aspect caricatural des personnages.
Le personnage central de cette farce, c’est le peuple. Un peuple manipulable, donc dangereux – bête, en somme, incapable de réfléchir par lui-même.
C’est là que le deuxième personnage apparaît, porté en majesté, luttant contre les forces (...)

Développement durable Pn moratoire sur le déploiement des megabassines

- Intervention de

Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la nécessité d’assurer une gestion collective de la ressource en eau, ce bien commun indispensable à (...)

Union Européenne PnR Européenne suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

- Intervention de

Au sortir de la seconde guerre mondiale, traumatisés par le nazisme, les pères fondateurs de l’Europe nous promettaient paix et prospérité. Nous n’avons aujourd’hui ni l’une, ni l’autre. Pire, l’extrême droite revient en force, avec les croix gammées, le racisme et les défilés avec des barres de fer. Ce climat nous ramène à nos pires tourments : une économie de guerre, érigée en priorité absolue, et des (...)

Discussions générales PnR Européenne faire respecter le droit internatinal dans le secours des migrants en mer Méditerranée

- Intervention de

« En nous approchant davantage, nous commençons à discerner les corps. Derrière la première rangée d’hommes, se dessine une femme à moitié dénudée […], elle surplombe d’autres corps écrasés sous son poids. Le tout forme un tas étonnamment bien rangé. Impossible de les compter précisément. Leurs membres ne respectent plus aucune géométrie connue et je ne discerne pas bien le plancher sur lequel repose cet amas (...)

Affaires sociales PnR Modèle économique des entreprises de crèches et qualité d’accueil des jeunes enfants

- Intervention de

Dans une période où le Parlement se fait marcher dessus à peu près tous les deux jours, l’Assemblée nationale doit avoir l’obsession d’exister, l’obsession de faire ce pour quoi elle a été élue, l’obsession de ne pas subir, l’obsession de faire vivre tout ce qu’elle peut de démocratie. La création de cette commission d’enquête n’y suffira pas, mais elle est ô combien bienvenue.
En avril 2023, l’Igas alertait (...)

Affaires sociales PLFSS pour 2024 - Nlle lect

- Intervention de

Je ne fais que passer, madame la présidente. On ne vous a pas prévenus ? Il ne faut pas rester là, messieurs-dames, la discussion n’aura pas lieu ; elle a déjà été largement escamotée, mais là…
Je croyais que vous étiez au courant : la discussion n’aura pas lieu. La guerre de Troie, elle, a bien eu lieu, d’après Homère ; ce fut sans doute un terrible drame. Mais la discussion, elle, n’est pas près de (...)

Affaires économiques Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

- Intervention de

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. (...)

Développement durable Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

- Intervention de

Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l’échéance au-delà de 2028.
Nous avions proposé ce report de quatre ans en raison du calendrier (...)

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux (...)

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