Discussions générales

Motion de Renvoi en Commission Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général, nous avons demandé le renvoi en commission du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, car la trajectoire annoncée par votre gouvernement est loin de répondre aux attentes de l’immense majorité des Français, à qui tous (...)

Messieurs les ministres, depuis l’ouverture de la session extraordinaire, la succession d’annonces et d’informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l’État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d’être rappelé, (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique. Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la (...)

La parole est à M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chers collègues, c’est ma dernière prise de parole à cette tribune après (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en déposant cette proposition de résolution européenne pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales, notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine entend progresser sur le sujet mondial de l’évitement fiscal par le (...)

Après deux mois et demi de discussions budgétaires, nous parvenons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017. Quelle aura été la parole des députés du Front de gauche au cours des débats et de nos travaux parlementaires ? Nous avons fait le bilan de la politique budgétaire et fiscale conduite au cours la législature, faisant des propositions fortes tout en regrettant les (...)

Nous voilà donc quasiment au dernier acte budgétaire de l’année, c’est-à-dire au dernier acte budgétaire de la législature, même si celui-ci concerne encore le budget 2016. Ce n’est donc pas sans émotion que j’interviens aujourd’hui à cette tribune. Que dire, ou plutôt que dire de plus qui n’ait déjà été dit, proposé, défendu par les députés du groupe GDR depuis près de cinq ans ? Que l’acharnement à conduire (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général suppléant – tout arrive ! –, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 intervient dans un contexte que l’on peut qualifier d’instable – je parle de l’économie, vous l’aurez compris. Disons le d’emblée, un certain nombre de dispositions reçoivent (...)

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais saluer ce soir, à l’occasion de ce débat, la lutte des journalistes d’iTélé qui ont soulevé avec force la question de l’indépendance des rédactions. Après trente et un jours de grève, ils sortent, disent-ils, éreintés et meurtris de ce conflit, mais la tête haute, (...)