Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Débat ANI

- Intervention de

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe GDR a en effet demandé l’organisation de ce débat sur la mise en œuvre de la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi. Rappelons que le projet de loi avait été vigoureusement dénoncé par une partie du monde syndical et âprement débattu dans cette assemblée, notamment par les députés du Front de gauche. Le choix de ce thème pour une séance de (...)

Affaires sociales Financement de la Sécurité sociale

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il y a un an, nous regrettions que le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de ce gouvernement ne soit pas en rupture nette avec ceux des gouvernements précédents. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que ce projet s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité des PLFSS de vos prédécesseurs. Pourtant, devant (...)

Affaires sociales Pn heures supplémentaires (Niche Groupe UDI)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la question du sens et de la valeur du travail est centrale dans notre société. Elle l’est encore davantage en période de chômage de masse, de généralisation de la précarité et d’augmentation de ce qu’il convient désormais d’appeler la pauvreté laborieuse. Cette question ne saurait être réduite à des slogans aussi simplistes que populistes, comme (...)

Affaires sociales 2ème lect. Pn déblocage exceptionnel de la participation et intéressement

- Intervention de

Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier pour relancer la consommation. Permettez-moi de citer les propos du chef (...)

Affaires sociales Pn interdiction des licenciements boursiers

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales. M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pas une semaine ne (...)

Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n’a fait que rattraper un retard accumulé depuis des décennies dans le domaine du handicap. Au-delà de ses manques, la loi du 11 février 2005 (...)

Affaires sociales Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les députés, je débuterai mon intervention par une simple remarque. Une nouvelle fois, les conditions du débat, dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires, sont pour le moins « limite », voire inacceptables. En encourageant la désertion de l’hémicycle par l’application du troisième alinéa de l’article 44 de la (...)

Affaires sociales Santé : réforme de l’hôpital (Loi HPST)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce projet, mais je me contenterai, durant les cinq ou six minutes qui me sont attribuées, de pointer une carence notable pour l’élu de zone rurale que je suis : la prise en compte à leur juste mesure des problèmes de démographie médicale ou, plutôt, de désertification médicale, à savoir l’insuffisante (...)

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