Discussions générales

Il y a les gagnants et les perdants du projet de loi de finances pour 2014. L’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et – c’est nouveau – de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à 12,19 milliards d’euros en 2014, soit une hausse de 1 % par rapport à 2013. Les dépenses de fonctionnement seront d’environ (...)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne serai pas agressif et resterai courtois. Ce budget 2014 est celui de la continuité. Or, une telle continuité ne va pas de soi : la Cour des comptes a par exemple considéré que les bases de défense étaient (...)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Nous sommes appelés à statuer définitivement sur ces deux textes, sur fond de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, l’examen du texte au cours de la navette a permis d’enrichir le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Il a connu d’incontestables évolutions, alimentées en partie par les (...)

Les révélations sur l’espionnage des États-Unis sont extrêmement graves. En matière de défense, le Gouvernement a le devoir de tirer toutes les conséquences politiques de cet acte d’agression. Notre participation au commandement militaire intégré de l’OTAN est directement remise en cause. L’achat de drones MALE aux États-Unis doit être revu : commander de tels drones, dont tous les systèmes informatiques (...)

Plutôt qu’un réquisitoire, j’établirai un constat. Pour être cordial, ce budget n’est pas inacceptable, il est insuffisant. Les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminuent de 78 millions. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été de 447 millions. À budget constant, considérant le nombre annuel de disparitions – entre 50 000 et 60 000 –, on pourrait faire (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente. Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013. L’année prochaine sera également marquée par la (...)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Les députés du Front de gauche ne disposant que de deux minutes pour porter une appréciation sur ces crédits, j’irai à l’essentiel. Ces dernières années, l’État s’est montré impuissant s’agissant de la protection des Français et notamment des plus fragiles. Nous connaissons le bilan catastrophique de la droite tant en matière de lutte (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d’âge des anciens combattants dépasse aujourd’hui les 75 ans, tandis qu’on comptabilise plus de trois millions d’ayants droit. Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission n’échappe pas à la règle : l’impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes. Suivant cette logique comptable, 369 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 351 millions d’euros de crédits (...)

Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. La nouvelle majorité va-t-elle poursuivre une révision générale des politiques publiques qui ne dirait pas son nom ? Force est de constater que la (...)