Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, nous sommes de nouveau conviés à adopter un texte censé mieux réguler le secteur du transport public particulier de personnes. Si nous tenons à saluer le long et patient travail conduit par notre collègue Laurent (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la CMP est donc parvenue à un texte de compromis, au terme d’un débat laborieux sur les conditions de la dérogation à la règle dite « d’or ». Avec mon groupe, j’avais combattu la réforme ferroviaire mais je trouve stupéfiant que cette règle, censée encadrer le financement des investissements de SNCF Réseau et (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aborde une question majeure, celle du changement climatique et de l’une de ses conséquences, l’élévation du niveau de la mer. Selon le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, le niveau moyen de la mer pourrait s’élever d’une hauteur comprise (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux programmes budgétaires relatifs à la mission « Santé ». Le premier, le programme 204 relatif à la prévention, baisse de près de 13 % par rapport au dernier projet de loi de finances. Cette évolution (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les derniers chiffres du chômage auraient pu nous satisfaire puisque le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité diminue en septembre, mais nous ne saurions passer sous silence le nombre d’inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues qui, avec six millions cinq cent mille personnes (...)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, depuis le début du quinquennat, nous avons, à de multiples reprises, souligné le manque de cohérence entre les objectifs affichés en matière d’environnement, d’énergie et de transport, d’une part, et la réalité des moyens alloués, d’autre part. L’écologie et le développement durable ne sont pas une priorité de Bercy. Il en résulte que la situation (...)

Nous reviendrons en séance publique sur notre appréciation d’ensemble de ce budget. Aujourd’hui, je m’intéresserai à la politique nationale des transports, en particulier ferroviaires. Vous vous êtes voulu rassurant, monsieur le secrétaire d’État, mais je n’ai pas été convaincu par vos propos. La réforme, dont la mise en œuvre s’est poursuivie en 2016, a certes modifié en profondeur le système ferroviaire, (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’enfouissement des déchets radioactifs est d’une importance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures. La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes de (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 25 mai dernier. Nous arrivons désormais presque au terme d’un processus (...)