Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la justice et l’éducation, la sécurité est depuis le début de la législature l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier qui se prolonge cette année en faveur de la mission « Sécurités », laquelle regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et (...)

Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, cette mission budgétaire constitue un énorme paradoxe. Nous allons accueillir, dans quelques semaines, à Paris, la COP21, qui se fixe pour objectif d’obtenir des 196 nations représentées un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans son discours du 28 septembre dernier devant l’ONU, à New York, François Hollande a affirmé (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs mes chers collègues, la question de la vente des deux bâtiments de projection et de commandement dits Mistral à la Russie a été le feuilleton de l’été. Finalement, après plusieurs mois de tergiversations, le chef de l’État a annoncé le 5 août dernier l’annulation de la vente des deux navires Mistral à l’armée russe. La France s’est donc (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord intervenu au printemps dernier entre le Gouvernement et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques concernant l’organisation de la conférence Paris Climat 2015. Cet accord est de nature (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi qui nous est soumis, nous propose de transposer dans notre droit plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques. La première de ces directives concerne la sécurité des opérations pétrolières (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici en lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Force est de constater que le texte que nous avons sous les yeux n’est pas très différent du projet de loi initial contre lequel nous nous sommes exprimés en première lecture. Sur la forme, il convient de noter que le débat (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Nous sommes en outre hostiles à la démarche d’ensemble consistant à organiser la (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de l’exécution budgétaire pour l’année 2014. Comme chaque année, et quelle que soit la majorité en place, nous ne discutons que de la conformité de la trajectoire de nos finances publiques au programme de stabilité. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la (...)

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons donc, après le débat au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comprenant les modifications qui ont été apportées au texte voté par l’Assemblée. Je souhaite tout d’abord redire combien notre groupe (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est née d’un constat partagé par nombre de nos concitoyens et de leurs élus locaux, un constat devenu récurrent : celui de la dégradation continue de l’accès au réseau de téléphonie fixe, tout particulièrement en zone rurale, de montagne et (...)