Discussions générales

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, au nom du groupe GDR. M. Patrice Carvalho. L’on se souvient que, parallèlement aux discussions concernant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, entré en vigueur au 1er janvier dernier, la Commission avait présenté à l’automne dernier deux règlements supplémentaires désignés par le terme Two-Pack. Ces deux règlements (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. J’ai eu l’occasion d’intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au cours d’un débat consacré à cette fiscalité, le 24 janvier dernier. J’avais alors exprimé mes (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Nous sommes réunis ce soir pour l’examen d’un texte qui nous laisse pour le moins dubitatifs. Il s’agit d’un ensemble disparate de dispositions plus ou moins normatives, dont l’objet n’a parfois rien à voir avec le développement durable, comme les dispositions relatives au comité d’entreprise européen ou aux conditions du (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l’étranger. Malgré l’éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie politique du pays. La nation est un « vouloir vivre ensemble » qui fait fi des frontières et des (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier, afin de relancer la consommation : « Je propose que la participation, (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est jamais aisé de se prononcer globalement sur un projet de loi qui comporte une telle diversité de dispositions. Si nous approuvons pour l’essentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d’autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où l’examen de ce projet de loi arrive à son terme, il convient, je crois, de se féliciter de ce texte et du compromis auquel nous sommes parvenus à l’issue de la CMP. Premier élément de satisfaction : le projet de loi introduit (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s’agit seulement de (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. La création des juridictions de proximité, par la loi du 9 septembre 2002, avait été justifiée par la nécessité d’instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges de la vie quotidienne : baux d’habitation, contrats de consommation, etc. Elle résultait du constat de la surcharge des tribunaux d’instance et de leur (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Sans reprendre toutes les dispositions de ce texte, écartant (...)