Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas été saisie. M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. Dernière (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques constitue l’occasion d’interroger la représentation nationale sur la trajectoire de notre pays en matière de politique économique, financière et monétaire. Vous conviendrez que nous l’abordons dans des circonstances particulières. Comment (...)

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, Paris et Berlin ont récemment pris une initiative commune pour renforcer la gouvernance de la zone euro. François Hollande et Angela Merkel se sont en effet déclarés favorables à la mise en place d’un gouvernement et d’une nouvelle architecture institutionnelle propres à la zone euro. Une telle initiative ne peut aller que dans le bon sens, (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes très satisfaits de pouvoir débattre dans cet hémicycle de cette proposition de loi sur le droit de préemption des salariés déposée par notre groupe. Nous en sommes d’autant plus satisfaits que ce texte est né d’un travail en ateliers législatifs. Nous avons travaillé à partir de l’expérience de (...)

Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé et l’interrogation qui le sous-tend sont lancinants, y compris chez nos concitoyens, qui constatent que l’Europe telle qu’elle existe n’est faite ni par eux, ni pour eux. Je vais essayer ici de définir les contours de l’Europe que nous souhaitons. En effet, non seulement l’Europe ne fait plus rêver, (...)

Le tribunal de commerce de Marseille a ordonné le 22 avril 2015 la prolongation du redressement judiciaire de la SNCM, jugeant insuffisantes les trois offres présentées. Trois jours plus tard, monsieur le secrétaire d’État, vous exprimiez votre refus de la liquidation judiciaire de la SNCM et je vous en remercie. La décision du tribunal de commerce nous offre une nouvelle occasion de croire dans un (...)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, dans la mesure où les autres constituent des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité (...)

Monsieur le secrétaire d’État, parler de la politique budgétaire dans notre pays, c’est parler de restrictions, de baisse de la dépense publique, de blocage des salaires pour les fonctionnaires. Bref, c’est parler un langage qui va de plus en plus à l’envers de l’histoire des peuples. C’est tout particulièrement aux communes et aux départements, qui sont les deux collectivités territoriales les plus (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, par la décision 2014-405 QPC du 20 juin 2014, a déclaré non conformes à la Constitution certaines dispositions de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités locales relatif au système de représentation au sein des (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale aurait pu, ou plutôt aurait dû, être l’occasion pour le gouvernement socialiste de défendre une loi ambitieuse de modernisation de notre système de santé. (...)