Discussions générales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, le régime spécifique de Paris, dérogatoire au droit commun, tient à la fois à son histoire et à son statut de capitale, économique et politique. Cette spécificité s’inscrit dans les pouvoirs du maire, plus réduits que ceux de ses homologues, ainsi que dans l’organisation (...)

Le 24 avril 2013, c’est dans un bruit fracassant que l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre, emportant dans ses décombres 1 129 morts et faisant plus de 2 000 blessés. Cette bâtisse située à Dacca au Bangladesh abritait de nombreux ateliers de confection textile. Les vêtements y étaient fabriqués pour de grandes enseignes occidentales. Pourtant, en dépit de l’évidence, certaines multinationales (...)

Le constat du caractère restrictif de la procédure de révision ainsi que le manque d’intelligibilité et d’accessibilité des procédures de révision et réexamen d’une condamnation injustement prononcée ont permis de dégager un consensus sur la nécessité d’en modifier les dispositions. Cette proposition de loi a ainsi été adoptée à l’unanimité par nos deux assemblées en première lecture. Elle parvient en effet (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de l’examen de ce texte qui engage une mutation profonde et radicale de l’organisation des territoires. Ce bouleversement ébranle la nature même des relations des citoyens à leur espace et remet en cause des territorialités façonnées par notre histoire, et qui structurent la citoyenneté. En portant atteinte à (...)

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Nous débattons effectivement d’un texte essentiel, passionnant, et très complexe. Je voudrais dire d’abord que nous ne partageons pas toutes les positions de notre collègue Noël Mamère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mme Claude Greff. C’est une bonne chose (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intérêt de la proposition de modification constitutionnelle que vient de présenter Martine Billard au nom du groupe GDR est de permettre au peuple de France de garder, par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel, la maîtrise des choix budgétaires nationaux. Ce texte est une alternative à la proposition des (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit, pour le Gouvernement et sa majorité, de faire un pas de plus dans la mise en ordre de marche de la société française pour appliquer plus et mieux les dogmes de la politique libérale qu’ils défendent. Nous assistons tous les jours à la faillite de cette politique au plan économique, et aux drames sociaux (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d’autant plus urgent et fondamental qu’il s’agit désormais d’un principe de valeur constitutionnelle, et qu’il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement. Je veux rappeler que le chef de l’État avait promis un gouvernement strictement paritaire, comme il en existe dans certaines démocraties (...)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de démocratie si tous les points de vue ne peuvent s’exprimer, il n’y a pas de gouvernement (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un énième projet de loi touchant au droit pénal. Ces textes prolifèrent depuis plus de cinq ans, sans avoir rien résolu pour autant. Inefficaces, ils traduisent de surcroît une conception inacceptable de la personne humaine, et sont axés sur le répressif à tout prix. Que l’on soit élu, professionnel ou citoyen (...)