Discussions générales

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons.
Dans une période où la représentation nationale n’a même plus l’occasion de débattre du budget de la nation, la (...)

Rapporteur de la commission des finances
Je souhaite remercier la plupart des interlocuteurs qui se sont exprimés sur cette proposition de résolution. Celle-ci a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La plupart d’entre vous ont justement (...)

Disons-le tout net : nous partons de très loin pour vous convaincre – et donc vous convertir ! – de donner ne serait-ce qu’un avis de sagesse sur l’un des trois articles de notre proposition de loi.
Nous le savons, ce texte est aux antipodes des choix politiques du Gouvernement depuis 2017. Vous n’avez cessé de défendre l’idée d’une baisse régulière des impôts sur les ménages et les entreprises. C’est (...)

Voilà une proposition de loi focalisée sur le rétablissement du pouvoir d’achat des Français, mais bien éloignée, disons-le d’emblée, des revendications d’une augmentation du pouvoir d’achat portées par une majorité de Français. Voilà une proposition de loi financée par une baisse des dépenses utiles dans les services publics, qui s’inscrit dans une course à l’échalote avec le Gouvernement, sourds que vous (...)

Monsieur le ministre, l’ISF est une question fiscale, mais c’est d’abord une question sociale. Son rétablissement est à ce titre souhaité par une majorité de Français, y compris par certains des vôtres, attachés à la question sociale et qui vous quittent à l’heure actuelle. Vous avez lâché au total 3,5 milliards, sachant que le patrimoine de ceux qui étaient redevables pouvait dépasser le milliard. (...)

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l’amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d’ailleurs hors sujet. Et s’ils le sont, c’est tout simplement parce que, à vous entendre, ce PLFR n’est pas un PLF (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Comme nous l’avions indiqué lors de la première lecture, nous n’avons pas d’objection fondamentale à soulever à l’égard de cette directive somme (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous abordons l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. En premier lieu, j’aimerais aborder les conditions de transposition de cette directive, car celles-ci soulèvent (...)

Après vous avoir entendue, madame la ministre, nous pensions que les déplacements du quotidien allaient bénéficier d’un coup de booster : il n’en est rien. D’abord, votre ministère est déshabillé de 1 300 équivalents temps plein. Ensuite, quel sera l’avenir du CEREMA ? Quant aux routes, elles vont mal. Dans les documents budgétaires, vous tablez sur une dégradation de l’état des chaussées, entre 2017 et (...)