Discussions générales

« Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse de croître. En 2018, celle-ci atteignait un tiers pour les 5 % les plus riches et 16 % pour les seuls 1 % d’entre eux. Si cette situation est possible, (...)

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que (...)

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre esprit, semble se limiter à l’homologation de décisions déjà prises.
On peut donc se demander quel (...)

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels soient fournis pour les contrôler. L’ACPR, organisme rattaché à la Banque de France et chargé du (...)

Nous voici effectivement au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons et qui continueront de l’être (...)

Nous sommes amenés, après l’échec de la commission mixte paritaire, à nous prononcer de nouveau sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
S’il s’agit d’un exercice formel, technique, il est malgré tout possible d’en extraire une dimension politique, essentielle et qui prend tout son sens dans la période actuelle.
En nous plaçant sur ce terrain, nous sommes (...)

Rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Depuis trois mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d’un grand nombre d’entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin (...)

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens.
Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la (...)

Après plusieurs mois de travaux, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Si je remercie le rapporteur général pour le travail qu’il a accompli, nous ne nous reconnaissons pas dans le texte qui nous est présenté, car les mesures qu’il contient sont en décalage total avec les attentes de nos concitoyens, le climat social et la réalité. Il est toutefois en accord avec (...)

Le projet de loi de finances pour 2020 revient devant l’Assemblée en nouvelle lecture. Les travaux préparatoires de la commission, vendredi dernier, ont donné le cap : les grandes lignes du projet du Gouvernement devraient être confirmées.
Ces grandes lignes, nous les avions déjà mises en évidence lors en première lecture : sous le couvert d’une communication axée sur le pouvoir d’achat, vous (...)