Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les quatre accords présentés aujourd’hui devant notre assemblée sont la traduction politique de la stratégie d’immigration choisie voulue par Nicolas Sarkozy. Ils visent, pour les quatre pays concernés, à assortir l’aide au développement et l’organisation de l’immigration légale d’une condition : ces États devront lutter contre (...)

En pleine crise économique et sociale, le chef de l’État cède à l’un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Ce passage à l’acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l’avenir de notre pays est prise loin du peuple, à l’abri de la sanction populaire. L’hypothèse d’un référendum fut (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n’est qu’une simple formalité : « Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de façon constante, leur souhait de renforcer l’ancrage de leur (...)

Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy n’avait pas hésité à déclarer haut et fort la fin de la « Françafrique », autrement dit la rupture avec les dérives qui entachaient traditionnellement la politique africaine de la France. Les chefs d’État de la Ve République ont suivi, les uns après les autres, une (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au mouvement de complexification du droit, l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est plus aujourd’hui qu’une déclaration de principe, une pure fiction. L’inflation législative, qui va de pair avec l’insécurité juridique et la dégradation de la qualité de la réglementation, menace l’État de droit. La complexité (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s’y investissent professionnellement un (...)

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été (...)

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ». Le gouvernement nous dit que le traité modificatif de Lisbonne n’a (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit pertinent de revenir sur l’histoire des débats passionnés suscités par l’abolition de la peine de mort, mais il est certain que l’âme de Victor Hugo plane sur notre assemblée ce matin. La peine de mort a toujours été et est la pire forme de châtiment qui soit : cruel, inhumain, dégradant et irréversible. (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un siècle que la traite négrière a été abolie, plus de deux siècles que ce commerce avait été pensé et la mort de millions d’êtres humains dans des conditions atroces doit nous rappeler nos responsabilités, puisque les pays européens ont pratiqué ce commerce à grande échelle et de manière quasi-industrielle, et se sont (...)