Discussions générales

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été (...)

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ». Le gouvernement nous dit que le traité modificatif de Lisbonne n’a (...)