Discussions générales

Je veux tout d’abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l’abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d’un texte relatif à l’engrillagement peut paraître incongru. (Sourires.)
Le groupe GDR se (...)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s’associe bien sûr aux propos d’Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s’est produit dans notre enceinte.
Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d’une année 2020 marquée par la crise du covid. L’exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n’a pas permis de (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en déposant cette proposition de résolution européenne pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales, notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine entend progresser sur le sujet mondial de l’évitement fiscal par le (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général suppléant – tout arrive ! –, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 intervient dans un contexte que l’on peut qualifier d’instable – je parle de l’économie, vous l’aurez compris. Disons le d’emblée, un certain nombre de dispositions reçoivent (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 18 milliards d’euros, la mission « Égalité des territoires et logement » est la quatrième mission la plus importante du budget de l’État. Elle porte l’ambition de répondre à la fois à la crise du logement qui, malheureusement, ne se dément pas – la France souffrant d’une insuffisance chronique de (...)

Le dernier examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la législature offre l’occasion de dresser un bilan de cinq années qui auront été très éprouvantes pour les collectivités territoriales. Le choix de diminuer de 10 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement de manière aussi abrupte et injuste, aura contrevenu, notons-le tout de même, aux (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette mission porte deux réformes majeures pour 2017. Le plan « Préfectures nouvelle génération » se traduira par le développement de la e-administration et une « rationalisation » du réseau des sous-préfectures. D’une part, la réforme implique la généralisation de la dématérialisation dans (...)

Nous abordons ce soir le dernier budget de la législature, lequel, pour l’heure, ressemble plus à une sorte d’épitaphe des occasions manquées qu’à un étendard de la réussite. Avec 600 000 chômeurs de plus, avec une industrie fragilisée, avec trop de nos jeunes projetés hors de l’emploi et des apprentissages, avec des retraités et des salariés qui ont vu leur pouvoir d’achat au mieux stagner, au pire (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015 est un exercice budgétaire convenu. Mais notre réflexion ne saurait s’affranchir de la réalité du pays : à la fin de l’année passée, le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues, a atteint le chiffre colossal de plus de 6 millions de (...)