Discussions générales

La présente proposition de loi, relative au Haut Conseil de stabilité financière, se veut avant tout une réponse à la crise du logement, en particulier à l’effondrement du nombre de crédits immobiliers accordés depuis deux ans. Elle ratera sa cible.
Sur les préludes du constat, nous pourrions nous entendre : depuis deux ans, l’augmentation des taux directeurs de la BCE, de 0 % à 4 %, a conduit à une (...)

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que c’est une brique essentielle que nos deux éminents corapporteurs, que je remercie de leur (...)

De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour (...)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s’associe bien sûr aux propos d’Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s’est produit dans notre enceinte.
Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d’une année 2020 marquée par la crise du covid. L’exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n’a pas permis de (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en déposant cette proposition de résolution européenne pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales, notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine entend progresser sur le sujet mondial de l’évitement fiscal par le (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général suppléant – tout arrive ! –, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 intervient dans un contexte que l’on peut qualifier d’instable – je parle de l’économie, vous l’aurez compris. Disons le d’emblée, un certain nombre de dispositions reçoivent (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec 18 milliards d’euros, la mission « Égalité des territoires et logement » est la quatrième mission la plus importante du budget de l’État. Elle porte l’ambition de répondre à la fois à la crise du logement qui, malheureusement, ne se dément pas – la France souffrant d’une insuffisance chronique de (...)

Le dernier examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la législature offre l’occasion de dresser un bilan de cinq années qui auront été très éprouvantes pour les collectivités territoriales. Le choix de diminuer de 10 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement de manière aussi abrupte et injuste, aura contrevenu, notons-le tout de même, aux (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette mission porte deux réformes majeures pour 2017. Le plan « Préfectures nouvelle génération » se traduira par le développement de la e-administration et une « rationalisation » du réseau des sous-préfectures. D’une part, la réforme implique la généralisation de la dématérialisation dans (...)