Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous aurons l’occasion, quand le débat sur la réforme des institutions s’engagera, de dire tout le mal que nous pensons de la conception du pouvoir qu’ont le Gouvernement et la majorité et de leur volonté de transformer l’Assemblée en think tank, (...)

Lois Organismes extérieurs au Parlement

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous aurons l’occasion, quand le débat sur la réforme des institutions s’engagera, de dire tout le mal que nous pensons de la conception du pouvoir qu’ont le Gouvernement et la majorité et de leur volonté de transformer l’Assemblée en think tank, (...)

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l’exécution de la loi deux ans après son adoption. De plus, la diminution du nombre de parlementaires (...)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités face à la consommation de cette substance, avec – si vous me permettez ce raccourci –, d’un (...)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la Politique judiciaire et pénitentiaire

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, on m’a appris que répéter, c’était enseigner : je prends donc le risque de réitérer des questions posées plusieurs fois ce soir. Peut-être cela vous permettra-t-il de continuer à nous rassurer quant à votre volonté de prolonger le dialogue avec les territoires. Vous aurez compris ce soir que les rapports rendus suscitent inquiétude et incompréhension, notamment dans un (...)

Lois PLF 2018 Administration générale et territoriale de l’Etat (commission élargie)

- Intervention de et

Quitte à passer pour un ringard, je veux dire devant vous, monsieur le ministre d’État, mon attachement à un État fort qui protège ses territoires, à un État présent partout et pour tous. Or je constate, même si ce budget reste stable, que l’ambition pour les services de l’État se résume à des objectifs et à des indicateurs de performance qui se traduisent pour les collectivités locales par d’importants (...)

Lois Modification du Réglement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Mes chers collègues, il y a parfois des bonnes nouvelles ! Après avoir perdu le match contre les Allemands avec Alstom, après avoir perdu le match contre les Italiens avec STX, la France vient de gagner 2 à 1 ! Voilà au moins une bonne nouvelle pour aujourd’hui ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) En l’état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à (...)

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